Conditions générales d’utilisation du portail Mytourmag.com
INTRODUCTION
Art 1 - Objet
MyTourMaG.com a pour objectif de mettre en relation les professionnels du tourisme dans le cadre de leur métier et de leurs différentes missions. Par conséquent, nous mettons à leur disposition un certain nombre de services et de fonctionnalités. Échanger, faire des affaires, mieux se connaître, sont quelques-uns des objectifs poursuivis par notre réseau social.
Art 2 - Champ d'application
Votre inscription sur MyTourMaG.com et l’utilisation des services y afférents et de ceux à venir implique l’acceptation du contrat et des ses conditions générales ci-contre appelées Conditions générales d’utilisation (CGU) auprès du Groupe TourMaG.com (21 rue Marc Donadille (Angle rue Paul Langevin) - Les Baronnies, Bat. E - ZAC de Château Gombert - 13013 Marseille) que vous utilisiez notre plateforme à titre personnel ou à titre professionnel.
En cliquant sur "S'inscrire sur MyTourMaG.com”, vous reconnaissez que vous avez lu et compris les conditions de ce Contrat et que vous en avez accepté toutes ses dispositions.
Art 3 - Vos Obligations
a) Lois applicables
1) Votre inscription sur MyTourMaG.com sgnifie que vous acceptez de respecter toutes les conditions de ce contrat et lois applicables à l’ordre public et aux bonnes moeurs ainsi que les modifications avec ou sans notification préalable, ainsi que les politiques et procédures expliquées dans les sections suivantes:
b) Droits et Obligations
La condition sinéquanone d'accès à MyTourMaG.com entraîne l’acceptation stricte des Conditions d'Utilisation (CGU) et du code de bonne conduite suivant :
c) Obligations
1) respecter toutes les loi en vigueur
2) Fournir des informations exactes et les mettre à jour le cas échéant ;
3) Respecter la Charte de Confidentialité ;
4) Respecter les notifications de MyTourMaG.com sur les Services ;
5) Utiliser les services d'une façon professionnelle.
6). Ne pas agir de manière malhonnête ou publier un contenu illégal, incorrect ou contraire aux bonnes moeurs ne respectant pas l’éthique de MyTourMaG.com comme par exemple, publier de fausses informations à propos de votre profil.
7) Protéger ses données personnelles sensibles : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse ou toute autre information de nature confidentielle ;
Vous ne devez pas par exemple :
8) créer un profil utilisateur pour une autre personne qui n'est pas une personne physique ;
9) harceler, abuser ou causer un préjudice quelconque à une autre personne y compris par des communications non sollicitées aux autres Utilisateurs de MyTourMaG.com
10) utiliser ou tenter d'utiliser le compte d'une autre personne sans 4) l'autorisation ou créer une fausse identité
11) tenir de propos diffamatoires, injurieux, obscènes ou discriminatoires adresser de publicité non sollicitée ou non autorisée, matériel promotionnel, "e-mails promotionnels non sollicités", "spam", ou toute autre forme de sollicitation.
12) vous servir de MyTourMaG.com pour vous connecter à des personnes qui ne vous connaissent pas et leur adresser des messages promotionnels non sollicités sans leur autorisation,
13) vendre, parrainer ou monnayer un Groupe MyTourMaG.com ou tout autre service ou fonctionnalité sans l'autorisation écrite expresse de ‘éditeur
14) créer des liens profonds vers MyTourMaG.com à toute fin sauf autorisation expresse et écrite
15) recueillir, utiliser, copier ou transférer toute information, y compris, des informations personnelles identifiables obtenues grâce à MyTourMaG.com
16) commettre une contrefaçon en utilisant les produits, les logos et/ou les marques de MyTourMaG.com, y compris, sans limitation, le mot MyTourMaG.com dans un nom commercial, courrier électronique ou adresse web ou utiliser des logiciels ou autres moyens quelconques pour accéder, explorer, extraire des données sur le site ;
17) effectuer toute action qui, directement ou indirectement, perturbe le fonctionnement correct de MyTourMaG.com
18) tenter d'obtenir un accès non autorisé à MyTourMaG.com ou transmettre ou d'activer des virus informatiques via ou sur MyTourMaG.com
Article 4) - Droit de licence et garantie de vos contributions à MyTourMaG.com
1) Vous concédez à MyTourMaG.com pour vos contributions soumises, vos oeuvres, vos images fixes ou animées, un droit non exclusif, irrévocable, pour le monde entier, perpétuel, illimité, et cessible, toute idée, sans autre autorisation, notification, et/ou contrepartie pour vous ou tout autre tiers.
2) En soumettant une contribution, vous déclarez et garantissez que cette dernière est exacte, que vous avez le droit de soumettre cette contribution et qu’elle est non confidentielle et ne viole aucun contrat ou droit d'un tiers.
3) Vous êtes tenu de conserver vos données de profil MyTourMaG.com exactes et à jour.
Art. 4 ) Accession au Portail MyTourMaG.com
a) Pour être éligible au service, vous devez remplir les conditions suivantes et déclarer et garantir que :
1) vous avez 18 ans ou plus
2) vous n'êtes pas un concurrent de MyTourMaG.com et/ou n'utilisez pas MyTourMaG.com pour des motifs concurrentiels
3) Que vous avez toute capacité et pouvoir pour conclure ce Contrat, et qu'en le faisant, vous n’enfreignez pas une des conditions de ce contrat
4) Que vous ne violez aucun droit de MyTourMaG.com et notamment ses droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur ou droits sur ses marques)
5) Que vous acceptez d'acquérir, à vos frais, tout matériel et les outils et abonnements nécessaires pour votre connexion à nos Services.
Art 5 - Indemnisation
1) Vous garantissez MyTourMaG.com contre tout préjudice, perte ou frais (y compris, mais sans limitation, les honoraires d’avocat et frais de justice) liés aux demandes, frais ou enquêtes de tiers résultant de votre non-respect des dispositions de ce Contrat, y compris, sans limitation, la mise en ligne de contenu en violation des droits d'un tiers ou des dispositions légales en vigueur,
2) tout contenu fourni à MyTourMaG.com
3) toute activité dans laquelle vous vous engagez par le biais du site de MyTourMaG.com
Art 6 - Communication et Partage d'utilisateur à utilisateur
MyTourMaG.com propose divers forums tels que les Groupes MyTourMaG.com, les posts, les informations du portail sur lesquels vous pouvez poster vos observations et commentaires.
1) MyTourMaG.com vous autorise à partager des informations, ainsi que des hyperliens en direction de nouveaux articles et autres informations.
2) Les membres de MyTourMaG.com peuvent créer des Groupes MyTourMaG.com et des Pages d'entreprise gratuitement.
3) Toutefois, MyTourMaG.com peut fermer ou transférer des Groupes ou des Pages d'entreprise, ou procéder à la suppression du contenu en violation avec le présent Contrat ou des droits de propriété intellectuelle.
4) Les informations que vous partagez peuvent être vues et utilisées par d'autres Utilisateurs. MyTourMaG.com ne peut pas garantir que d'autres membres n'utiliseront pas des idées ou des informations que vous partagez.
5) MyTourMaG.com n’est pas responsable de l’utilisation abusive ou du détournement du contenu ou des informations que vous publiez sur les forums, tels que les blogs de votre profil, les groupes, les commentaires ou les statuts.
Art 7 - Confidentialité
Certaines informations, déclarations, données et certains contenus (tels que les photographies) que vous pouvez fournir à MyTourMaG.com ou les groupes dont vous pouvez faire partie, sont susceptibles de révéler votre sexe, origine ethnique, nationalité, âge et/ou orientation sexuelle, et/ou toute autre information vous concernant.
1) En adhérant aux conditions générales ci-dessus stipulées, vous reconnaissez que vous fournissez en connaissance de cause et volontairement ces informations, déclarations et contenu.
Art 8 - Contributions à MyTourMaG.com
En soumettant des idées, des suggestions, des documents et/ou des propositions ("Contributions") à MyTourMaG.com, vous reconnaissez et acceptez que :
1) vos Contributions ne contiennent aucune donnée à caractère confidentiel ou propriétaire ;
2) MyTourMaG.com ne soit soumis à aucune obligation de confidentialité, explicite ou implicite, en ce qui concerne les Contributions ;
3) MyTourMaG.com a le droit d'utiliser ou de divulguer (ou de ne pas le faire) lesdites Contributions pour toute raison, de quelque manière que ce soit, dans tout média dans le monde entier
4) Vous concédez de manière irrévocable à MyTourMaG.com tous les droits relatifs à vos Contributions ;
5) vous n'ayez en aucun cas droit à une contrepartie ou un remboursement de quelque nature que ce soit de la part de MyTourMaG.com.
Art 9 - Accessibilité des Services
1) - MyTourMaG.com met tout en oeuvre pour fournir à ses adhérents un service aussi performant et efficace que possible sous réserve des impératifs techniques, de réseaux et de télécommunications
2) - MyTourMaG.com n’a pas d’autres obligations, en dehors de celles expressément prévues dans ce Contrat. Nous pouvons modifier, remplacer, refuser un accès, suspendre ou arrêter MyTourMaG.com, partiellement ou entièrement, ou modifier, à notre entière discrétion, en tout ou partie, pour vous ou pour tous nos utilisateurs.
Art 10 - Révélation des Informations Utilisateur
Vous reconnaissez, consentez et acceptez que nous puissions accéder, garder par devers nous et transmettre à autrui vos informations et votre profil si la loi l'exige ou si nous estimons que cela est raisonnablement indispensable :
1) Répondre à des procédures judiciaires, y compris, et sans limitation, les citations à comparaître en matière civile et pénale, les enquêtes, jugements et autres oobligations relevant de la loi et de l’ordre public
2) exécuter le présent accord ;
3) répondre aux allégations de violation des droits de tiers, que ce tiers soit un Utilisateur ou non, une personne physique ou une entité gouvernementale ;
4) répondre aux demandes du service clients ;
5) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de MyTourMaG.com, de nos Utilisateurs et du public.
Art 10 - Infraction aux Conditions d’utilisation
MyTourMaG.com peut restreindre, suspendre ou supprimer le compte de tout Utilisateur qui utiliserait de façon abusive ou inappropriée ses Services.
Art 11 - Règlement des litiges et compétence juridictions
Les réclamations, les actions en justice ou les litiges découlant du présent contrat ou s'y rattachant sont de la compétence des juridictions judiciaires françaises et du tribunal du domicile du siège du Groupe TourMaG.com à Marseille (France).
Art 12 - Modifications de ce Contrat
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier, compléter ou remplacer les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.